ART. UNIQUE	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
M. Sempastous, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ; ».
II. – En conséquence, après le mot : « productions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 :
« bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.