ART. UNIQUE	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Sempastous, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 :
« reviendrait de fait à la renationaliser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.