ART. UNIQUE	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Sempastous, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 47, après le mot :
« “ Omnibus ” »,
insérer le mot :
« susvisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.