ART. UNIQUE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la future réforme de la politique agricole commune doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l’accord de Paris ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise s’assurer que la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l’Accord de Paris soient bien inscrits dans la future réforme de la PAC.