ART. UNIQUE	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Retiré
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Affirme que la PAC doit participer à la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l’accord de Paris ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise s’assurer que la réalisation des Objectifs de développement durable et des objectifs de l’Accord de Paris soient bien inscrits dans la future réforme de la PAC.