ART. 44	N°1009 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1009 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 44
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Tout nouveau service de communication au public en ligne doit être conçu de façon à ce qu’il soit nativement accessible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes atteintes d’un handicap, et notamment les personnes atteintes de cécité, doivent avoir accès à toutes les informations destinées au public, au même titre que n’importe quelle personne.