APRÈS ART. 11	N°1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1021
présenté par
M. Abad, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire et M. Taugourdeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé :
« Titre VII : Écoles de production
« Chapitre unique
« Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l’école et selon le même processus que les centres de formation d’apprentis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Ecoles de Production sont des établissements privés d’enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du C.A.P. et du Bac Pro avec 93 % de réussite. Parmi l’ensemble des dispositifs actuels de formation professionnelle initiale des jeunes, l’Ecole de Production est un outil performant. Il a la capacité de contribuer efficacement contre le décrochage scolaire et contre le chômage des jeunes, pour l’insertion professionnelle.
Le financement de la formation de 75 % des élèves des Ecoles de Production est assurée par le quota de la taxe d’apprentissage auxquels certains CREFOP les ont rendu éligibles en assimilant cette pédagogie à celle des CFA. La nouvelle contribution unique alternance, principale source de financement dont le montant est triple de celui du quota actuel- sera réservée aux seuls CFA. C’est 15 % à 35 % des ressources des Ecoles de Production qui disparaissent.
Le but de cet amendement est donc de conforter et sécuriser ces écoles.