ART. 8	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1026
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau et M. Bazin
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ARTICLE 8
Substituer aux alinéas 7 à 10 l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa de l’article L. 6222‑7‑1,  après le mot : « fonction » sont insérés les mots : « du parcours de formation initiale de l’apprenti, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE de 2016 N° 394 visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Il prévoit que la modulation de la durée du contrat d’apprentissage tient compte du parcours de formation initiale de l’apprenti, afin d’intégrer la logique des parcours mixtes ainsi facilités.