ART. 7	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1028
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau et M. Bazin
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ARTICLE 7
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après le mot : « éducatifs », sont insérés les mots : « et économiques ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
b) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il a également pour objet de favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes travailleurs et leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – À l’article L. 122‑6 du code de l’éducation, après le mot : « éducatifs » sont insérés les mots : « et économiques ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE de 2016 N° 394 visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
L’objet vise à insuffler un nouvel état d’esprit en faveur du développement de l’apprentissage en France et met en place : une voie de formation initiale valorisée et organisée plus librement par les entreprises qui le souhaitent, des diplômes en adéquation avec les besoins des jeunes et des entreprises.
Cet amendement élargit les objectifs de l’apprentissage définis par le code du travail et celui de l’éducation. Cette voie de formation concourt certes aux objectifs éducatifs mais également aux objectifs économiques de la Nation. En effet, l’apprentissage doit permettre de lutter contre le chômage des jeunes, de développer des compétences et de maintenir des métiers. En outre, le code du travail précise désormais que la voie de l’apprentissage vise l’insertion professionnelle des jeunes travailleurs et leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations, et plus seulement l’obtention d’un diplôme.