APRÈS ART. 10	N°1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1036
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par rapport au décrochage dans le secteur de l’apprentissage. Des propositions peuvent être présentées pour remédier à la situation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un contrat d’apprentissage sur trois est rompu avant son terme. C’est ce que révèle l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport rendu public le 4 février 2016. En cause : des lacunes dans le suivi, l’accompagnement et la sécurisation des parcours. Le suivi et l’accompagnement des apprentis durant le temps passé en entreprise conditionnent pourtant leur réussite. Ne disposant que de données fragmentées et parcellaires, la France ne peut pas se protéger contre le phénomène du décrochage, qui prend des proportions inquiétantes.
- Rupture de contrats d’apprentissage : un niveau inquiétant : Point de départ de l’étude de l’IGAS, les taux de rupture des contrats d’apprentissage frappent par leur importance. Les données DARES pour 2015 font ainsi état d’un taux de rupture de 27 % pour les contrats commencés en 2011‑2012. Un taux qui varie fortement selon les secteurs envisagés : de 12,1 % pour le transport logistique, il atteint 38,5 % en hôtellerie-restauration. Si l’on se réfère aux niveaux de qualification, les ruptures de contrat varient de 21,6 % pour les CAP à 27,1 % pour les bacs et brevets professionnels. Au-delà de la seule rupture, le taux d’abandon définitif est lui aussi préoccupant : il est de 21,5 % en France et concerne donc un apprenti sur cinq. En comparaison, il est de 13,3 % en Allemagne, un pays qui pratique une politique active de suivi et d’accompagnement de ses apprentis…
 
- Pas de relance de l’apprentissage sans un suivi efficace : Réalisé dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage de juillet 2014, le rapport de l’IGAS avait pour mission d’identifier et d’évaluer les politiques de sécurisation et de lutte contre les ruptures de contrats. Conclusion ? Ces politiques sont rares, si ce n’est inexistantes. Quand elles existent, elles ne sont ni suffisamment documentées ni suffisamment objectivées pour faire l’objet d’une évaluation. Les données sont très peu centralisées, les acteurs trop éclatés… Autant de lacunes qui entravent le suivi individualisé des parcours et le bon alignement de l’offre et de la demande d’apprentissage. A contrario, l’Allemagne dispose de statistiques très riches sur l’apprentissage. Elles permettent un suivi et une compréhension quasiment en temps réel du « marché du travail de l’apprentissage » ; elles résolvent l’inadéquation souvent observée entre profils et choix de filière des apprentis. Elles permettent, enfin, d’appréhender les difficultés rencontrées par les acteurs, avant d’atteindre le point de rupture.
C’est pourquoi il est proposé à travers ce rapport de donner des solutions afin de faire cesser l’hémorragie des contrats d’apprentissage.