ART. 10	N°1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1040
présenté par
M. Abad, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont et M. Minot
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.