ART. 19	N°1065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1065
présenté par
M. Abad, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau et M. Bazin
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ARTICLE 19
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De favoriser le développement des compétences par la prise en charge d’actions de formation notamment au bénéfice de la formation des très petites, petites et moyennes entreprises. »
II. – En conséquence, aux alinéas 32 et 49, après le mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« notamment ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 85, après la seconde occurrence du mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux termes du projet de loi, cette mission d’accompagnement se limite aux TPE-PME. Or, l’OpCom doit avoir un rôle à tenir concernant la mise en adéquation des besoins réciproques du salarié et de l’entreprise adhérente quelle que soit sa nature.
En conséquence, il ne faut pas limiter l’accompagnement de l’Opcom au seul bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés. 
Cet amendement confère une mission des OpCom consistant à la prise en charge d’actions de formations dans l’ensemble des entreprises.