ART. 11	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1066
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau et M. Bazin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, le centre de formation d’apprentis est tenu de transmettre les informations aux opérateurs de compétences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi simplifie la création de centres de formation d’apprentis (CFA) et les modalités de fonctionnement.
Les CFA sont les organismes les mieux placés pour assurer la formation des jeunes. Ils possèdent des informations pertinentes pour la définition des coûts au contrat. Il apparaît donc nécessaire de préciser que les CFA transmettent ces informations aux opérateurs de compétences en cas de demande.
Cet amendement vise à la transmission d’informations pour la définition des couts du contrat.