ART. 15	N°1067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1067
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau et M. Bazin
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ARTICLE 15
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer à la première occurrence du mot :
« mai »
le mot :
« mars ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mai »
le mot :
« mars ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que la Région établit un rapport annuel sur la gestion de l’apprentissage pour 2018 et 2019.
Celui-ci doit être remis en mai de l’année n+1. Or, les opérateurs de compétences qui sont fortement intéressés par les éléments transmis doivent pouvoir avoir les informations plus tôt dans l’année pour adapter leurs propres analyses. Aussi, il conviendrait d’avancer la date de remise du rapport à mars.
Cet amendement vise à la réduction des délais de publication par les régions des rapports sur la gestion de l’apprentissage