ART. 17	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1068
présenté par
M. Abad, M. Pradié, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Minot, Mme Valentin et M. Bazin
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ARTICLE 17
Rétablir le 3° de l’alinéa 98 dans la rédaction suivante :
« 3° Le 1° du I de l’article 1609 quinvicies est complété par les mots : « ou embauchés par l’entreprise à l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mécanisme de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pénalise les entreprises qui souhaitent embaucher un jeune à l’issue de leur contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
En effet, pour le calcul du quota, l‘entreprise a plus intérêt à créer du « flux » qu’à embaucher les jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage qu’elle vient d’avoir.
Pour répondre à cet effet, il convient de comptabiliser dans le quota les jeunes embauchés à l’issue de leur contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. 
Cet amendement vise à la prise en compte dans le quota fixant la contribution supplémentaire des embauchés à l’issue du contrat pro ou d’apprentissage.