ART. 3	N°1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1081
présenté par
Mme Elimas, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Il accompagne les salariés ou demandeurs d’emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d’une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de transition professionnelle, de leur maintien dans l’emploi et de leur recherche d’emploi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est conçu pour les publics les plus fragiles et les plus exposés à la précarité, à la désinsertion professionnelle et au chômage.
Dans une logique de justice sociale redistributive, le CEP est ouvert aux personnes en situation de handicap mais il n’est pas toujours appréhendé avec les compétences et connaissances nécessaires aux besoins des parcours des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur projet de maintien dans l’emploi ou de transition professionnelle.
Il s’agit ici d’inscrire dans la loi cette nécessité d’adaptabilité du CEP à ce public.