ART. 11	N°1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1083
présenté par
Mme Elimas, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 11
À l’alinéa 33, après le mot :
« social »,
insérer le mot :
« , médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance.
Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter toute rupture inopinée, il est proposé d’ajouter un item relatif à la santé dans cet alinéa qui aborde des sujets à propos desquels le service public de l’emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis.
Cet amendement s’inscrit dans une démarche visant à démocratiser la pratique de l’apprentissage pour les personnes handicapées et à disposer de tous les moyens nécessaires à son bon déroulement.