ART. 50	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1087
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 50
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit explicitement que des traités internationaux aménageront notre droit national en matière de travailleurs détachés.
Il s’en suit que cette question sera traitée avec un certain relativisme en fonction des pays frontaliers.