APRÈS ART. 19	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1088
présenté par
M. Buchou, Mme Tuffnell, Mme Piron, M. Galbadon, M. Dombreval, M. Henriet, M. Matras, M. Martin, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Daniel, M. Barbier, Mme Sylla, M. Baichère et Mme Leguille-Balloy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Il est créé un label « L’apprentissage, clé de la réussite » attribué aux entreprises qui s’engagent dans une démarche de valorisation de l’apprentissage et d’insertion professionnelle des apprentis qu’elles accueillent et qu’elles forment.
Ce label est attribué selon des critères et des modalités définis par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite réformer en profondeur l’apprentissage afin d’anticiper les mutations économiques et sociétales qui se font jour.
L’engagement des entreprises est essentiel à la réussite du projet. Que celles-ci bénéficient en retour d’une mise en valeur de leur investissement pourrait jouer un rôle incitatif.
Dans ce but, cet amendement propose que les entreprises qui s’engagent dans la voie de l’apprentissage bénéficient d’une reconnaissance particulière sous la forme d’un label décerné par l’État : « L’apprentissage, clé de la réussite ».
Objectifs :
o Mettre en lumière la démarche vertueuse des entreprises qui forment des apprenti(e)s.
o Promouvoir certains métiers, voire certains secteurs d’activité en tension.
o Inciter de nouveaux opérateurs économiques à s’engager dans la démarche
Des moyens en termes de communication seraient d’ailleurs mis en oeuvre pour soutenir cette démarche.
Les critères d’attribution du label qui seront définis par un décret du Conseil d’État pourraient s’articuler autour :
o De la non-discrimination lors du recrutement des apprenti(e)s.
o Du respect du cadre règlementaire, en particulier du parcours pédagogique.
o De l’accompagnement de l’apprenti(e) par la mise à disposition par l’entreprise d’un maitre d’apprentissage à qui l’on donne réellement les moyens d’accompagner durablement le/la futur salarié(e).