ART. 53	N°1094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1094
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 53
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 000 »,
le nombre :
« 6 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 4 000 »,
le nombre :
« 12 000 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 3 000 »,
le nombre :
« 6 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2015, la France était le deuxième pays d’accueil des travailleurs détachés (177 674) derrière l’Allemagne (418 908).
Et selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés travaillaient en France illégalement.
Pour contraindre les employeurs peu scrupuleux à ne pas abuser de ces travailleurs dont la rémunération est souvent très inférieure au Smic alors qu’ils travaillent plus de 35h par semaine et qu’ils vivent trop souvent dans des logements indignes, il convient de sanctionner encore plus durement lesdits employeurs.