APRÈS ART. 52 BIS	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1096
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 1261‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 1261-4. – Le salarié détaché paye ses cotisations sociales dans le pays où il exerce son activité professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne qui travaille en France doit payer ses cotisations sociales en France.