ART. 61	N°1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1097
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 61
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que la différence de salaire entre les hommes et les femmes, à compétence égale, ne se justifie pas, il convient d’obliger les entreprises à rectifier, dans les plus brefs délais, les écarts de rémunérations injustifiés et constatés.