ART. 16	N°1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1098
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« Le président du conseil administration est un membre du collège de représentants de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le fait que le conseil administration de France compétences revient à un représentant de l’État, affirmant ainsi le rôle de stratège de l’État dans cette nouvelle structure.