ART. 61	N°1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1110
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 61
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« maximum »
le mot :
« minimum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la pénalité prévue dans cet article se veut dissuasive, il convient de déplafonner son montant.