ART. 4	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1122
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
------------
ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , dans les conditions prévues au livre IV de la sixième partie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de précision. Le livre IV de la Sixième partie du code du travail est entièrement consacré à la validation des acquis de l’expérience : objet, régime juridique, garanties, modalités de prise en charge, accompagnement, etc. Par souci de lisibilité, il est utile de préciser que le présent projet de loi vise la validation des acquis de l’expérience telle qu’elle est prévue par le code du travail, comme cela est le cas pour les actions d’apprentissage de l’alinéa 9.