ART. 17	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1126
présenté par
M. Rudigoz, M. Bonnell, M. Terlier, Mme Cazarian, Mme Degois, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sylla, M. Gaillard, M. Trompille, M. Perrot et M. Mazars
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ARTICLE 17
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« à l’exception de la part de la contribution visée au I de l’article L. 6241‑2 qui est versée directement aux opérateurs de compétences selon leur champ d’agrément. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’efficience du système d’alternance en évitant la multiplication d’intermédiaires qui peut être source d’erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds de l’alternance au bénéfice des entreprises et des jeunes. En cela, il participe de la simplification des circuits de financement de la formation professionnelle, dans l’esprit du projet de loi. 
La contribution alternance doit être versée directement par l’URSSAF aux opérateurs de compétences qui financent directement les contrats en alternance, sans transiter par France compétences, qui n’a pas de valeur ajoutée en la matière.