ART. PREMIER	N°1133 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1133 (Rect)
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 99 par les mots :
« , après que le demandeur en a été informé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’information explicite du titulaire du CPF sur la mobilisation de son compte lorsqu’il accepte une formation achetée par la région, par Pôle emploi ou par l’AGEFIPH.