ART. 10	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1159
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° À l’article L. 332‑3‑1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l’enseignement supérieur ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolaires de réaliser des périodes d’observation en milieu professionnel d’une semaine en entreprise durant leurs vacances scolaires afin de les aider dans l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle. Ces stages répondent au souci du projet de loi de favoriser les réorientations en cours de parcours et notamment vers l’apprentissage qui est étendu à l’âge de 29 ans.
Toutefois, les étudiants ne peuvent bénéficier de cette possibilité et ce alors même qu’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir se réorienter en cours d’année universitaire et que leur projet d’orientation professionnelle reste encore bien souvent à définir ou à confirmer.
Cet amendement a donc pour objet d’ouvrir la possibilité de recours aux stages prévus à l’article L. 332‑3‑1 du Code de l’Education aux étudiants inscrits dans un cursus d’enseignement supérieur.