ART. 16	N°1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1163
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« 10° De dialoguer de manière régulière avec les acteurs régionaux en charge de l’opérationnalité territoriale des politiques publiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instance nationale, France compétences se doit de dialoguer avec l’échelon territorial, aujourd’hui constitué par les CREFOP afin d’assurer une bonne cohérence des actions mise en place à travers ce projet de loi. La composition large des CREFOP incluant notamment les chambres consulaires en fait une instance incontournable dans la réussite des réformes engagées.