ART. 11	N°1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1171
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Chaque année, les informations rendues publiques prévues aux 1° à 3° et au 5° de l’article L. 6111-8 du code du travail font l’objet d’une synthèse nationale puis d’un rapport présenté au Parlement par le ministre chargé de la formation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouveau rapport gouvernemental annuel permettra un pilotage facilité de notre politique nationale de formation professionnel et permettra au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement en la matière.