ART. 11	N°1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1172
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conseils de perfectionnement institués par cet amendement dans les Centres de Formation pour Apprentis (CFA) apparaissent inutiles. Les directions de ces établissements ont déjà en tête ces objectifs.