ART. 11	N°1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1173
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots :
« et le drapeau européen ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La drapeau européen n’est pas un symbole de la République reconnu à l’article 2 de notre Constitution et ne trouverait pas sa place au milieu des emblèmes de la République.