ART. 40	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1181
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, M. Rolland et M. Aubert
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ARTICLE 40
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que l’OETH ne sera plus déductible de l’impôt sur les sociétés.
Les entreprises ont déjà du mal à respecter les obligations légales qui leur sont imposées en la matière puisque le taux de personnes handicapées embauchées actuellement avoisine les 3 % au lieu des 6 %.
 Exclure la contribution des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés sera un nouveau coût porté aux entreprises et cela mettra un frein supplémentaire dans cette démarche pourtant nécessaire et louable.