ART. 8	N°1182 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1182 (Rect)
présenté par
Mme Genevard, M. Saddier, M. Bazin, M. Straumann, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Vialay, M. Rolland, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Taugourdeau et M. Bony
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « , dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers limitrophe, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à permettre d’effectuer un apprentissage au sein du territoire suisse.
Dans le Haut-Doubs, territoire frontalier, de nombreux élèves pourraient ainsi être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leurs centres de formation.
Cette possibilité permettrait d’adapter davantage les offres d’entreprises aux réalités du marché de l’emploi et à la mobilité des apprentis dans les zones frontalières.