ART. 7	N°1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1183
présenté par
Mme Genevard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Straumann, M. Quentin, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Vialay, M. Rolland, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Taugourdeau et M. Bony
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants :
« 6° D’apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l’instruction du contrat d’apprentissage ;
« 7° De participer à l’identification des besoins en compétences des entreprises dans les territoires, de contribuer à la mise en place d’actions permettant d’y répondre et de participer au suivi de l’apprentissage ;
« 8° D’assurer une représentation de leurs ressortissants dans les territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chambres consulaires, au regard de leur expertise et de leur connaissance du territoire et des marchés, peuvent permettre de sécuriser les relations entre l’employeur et l’apprenti. Elles possèdent une certaine neutralité et une légitimité et doivent être davantage associées à la gouvernance de l’apprentissage.