ART. 7	N°1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1186
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas restreindre le champ des chambres concernées, puisqu’on compte dans le réseau des chambres de commerce et d’industrie CCI France, la tête de réseau, et les CCI de région qui ne sont pas à proprement parler des CCI « territoriales ».