ART. 50	N°1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1198
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 50
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le travail détaché doit être menée de la même manière sur l’ensemble du territoire national, dans les zones frontalières comme ailleurs, et ne pas souffrir d’exceptions. Il est curieux que les zones transfrontalières aient droit à tels aménagements, quand nos entreprises françaises y sont particulièrement concurrencées, notamment dans le sud de la France.