ART. 10	N°1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1205
présenté par
Mme Valentin
------------
ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.