APRÈS ART. 62 TER	N°1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1209
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 62 TER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution