ART. PREMIER	N°1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1223
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Magnier, M. Leroy, M. Ledoux, M. Demilly, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout, M. Christophe et Mme de La Raudière
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :
« Le compte personnel de formation est applicable également aux actifs handicapés, quel que soit le type de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu du taux de chômage très élevé des personnes en situation de handicap, et vu la nécessaire détermination d’aller vers une société de plus en plus inclusive, il apparaît primordial de préciser clairement dans la loi que le compte personnel de formation est accessible également aux personnes en situation de handicap, et ce quel que soit leur type de handicap, afin de ne priver personne de cet outil utile dans le cadre de l’accès à la formation.