ART. 40	N°1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1225
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 40
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« révisé »
les mots :
« révisable à la hausse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble important, pour aller vers une société véritablement inclusive qui prend en compte les personnes en situation de handicap et souhaite les intégrer de façon pérenne et volontaire, d’encourager l’évolution du taux de salariés en situation de handicap à la hausse, et de prévenir de toute tentation de le revoir à la baisse selon la fluctuation de l’effectif total des salariés, ce qui constituerait un recul en termes d’inclusion et une véritable incertitude sur cette question. En contrepartie, le taux est révisable lorsque c’est nécessaire mais peut rester identique si l’effectif global des salariés ne nécessite pas de révision à la hausse.