ART. 11	N°1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1229
présenté par
Mme Charrière
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ARTICLE 11
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
«quand les effectifs concernés sont suffisants : »
II. – En conséquence, après le mot : 
« professionnelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : 
« des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 l’alinéa suivant :
« Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer, au bénéfice des élèves et de leurs familles, la transparence des informations relatives aux formations dispensées en centre de formation d’apprentis et en lycée professionnel. Il vise notamment à renforcer la confidentialité de certaines données quand les effectifs des établissements concernés sont trop faibles.