ART. PREMIER	N°1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1236
présenté par
M. Robert
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 68, après la référence :
« L. 6314‑1 »,
insérer les mots :
« ou d’une action prévue aux 1° et 2° du II de l’article L. 6323‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact du présent texte prévoit en page 37 que la disparition du Congé Bilan de Compétence soit compensée par son éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) Transition. Or la rédaction actuelle prévoit la mise en place d’un CPF Transition professionnelle réservé uniquement aux projets de formation certifiante ou qualifiante.
Faute de mode de financement approprié, les individus ne mobiliseront pas leur CPF pour réaliser une prestation individuelle d’accompagnement.
Cet amendement vise à permettre à tout un chacun de choisir l’accompagnement adapté à ses enjeux et à ses besoins.