ART. 40	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1238
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 40
Après le mot :
« déclaration »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 9 :
 « font l’objet d’une publication annuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La publication annuelle du pourcentage d’employés en situation de handicap dans chaque entreprise incitera les employeurs, soucieux de leur image, à renforcer leur contribution pour augmenter le taux d’emploi de ces publics.