ART. 22	N°1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1241
présenté par
M. Robert, Mme Deprez-Audebert et M. Lagleize
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« par filière ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : 
« par filière »
III. En conséquence, à l’alinéa 8,
après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« par filière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Présent article prévoit des modalités particulières pour les dispositifs de la formation professionnelle, leur financement et les opérateurs de compétences en outre-mer.
Cependant, la formulation choisie est sujette à interprétations, l’une d’elle étant la mise en place d’un opérateur de compétences unique qui aurait pour conséquence sur l’île de La Réunion par exemple, la déstructuration de branches, notamment le BTP qui est la première branche professionnelle organisée du département.
La mutualisation de la contribution des entreprises au développement de la formation au sein d’une interprofession aura pour conséquence que la voix de la filière construction ne soit plus entendue. Il y aura une perte de lisibilité des montants collectés et des contributions au financement des plans de formation des entreprises du BTP. L’expertise de l’accompagnement notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences sectorielle sera perdue.
Il s’agit donc par le présent amendement de remédier à cela en précisant que la structuration des opérateurs de compétences soit par filière.