APRÈS ART. 40	N°1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1247
présenté par
M. Taquet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Après L. 5213‑6 du code du travail, il est inséré un article L. 5213-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5213‑6-1. – Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la désignation d’un référent en matière de handicap dans les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
Il est en effet indispensable de garantir un accompagnement adapté et une information complète des salariés en situation de handicap, s’agissant notamment de leurs droits et des interlocuteurs privilégiés.
Ces référents pourront être désignés au sein du service des ressources humaines des entreprises concernées.