ART. 15	N°1250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1250
présenté par
M. Gaillard et Mme Françoise Dumas
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , du maintien d’un maillage territorial équilibré entre l’urbain et le rural »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de préciser la rédaction de cet alinéa qui prévoit une péréquation territoriale assumée par la Région. Cette dernière contrribuant au financement des centres de formation des apprentis quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique le justifient. Ces deux motifs de contribution régionale mériteraient d’être complétés par l’objectif du maintien d’un maillage d’offre de formation équilibré entre l’urbain et le rural.