ART. 33	N°1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1255
présenté par
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Lardet, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Brugnera, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Daniel, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman et Mme Vanceunebrock
------------
ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
 « interprofessionnel »,
 insérer les mots :
 « et prenant en compte les spécificités du travail à caractère saisonnier tel que mentionné au 3° de l’article L. 122‑1‑1 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 33 prévoit la possibilité pour l’État de moduler les contributions patronales en fonction de la nature du contrat de travail, afin de peser sur les contrats précaires.
Le présent amendement vise à prendre en compte la spécificité des contrats à caractère saisonnier. Il serait particulièrement inadapté de venir renchérir leur coût alors même qu’ils ont vocation à répondre à des besoins spécifiques de nombreux territoires, notamment en zone de montagne.