APRÈS ART. 66	N°1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1260
présenté par
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
Au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’un allongement à 30 jours calendaires, pour un enfant, ou 45 jours calendaires, pour deux enfants ou plus, de la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant. Ce rapport évalue également les conséquences économiques et sociales de la création d’un congé paternité obligatoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’évaluer la « faisabilité » d’un allongement de la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant.
Il propose d’évaluer les conséquences d’un congé paternité rendu obligatoire en lieu et place d’un droit facultatif actuellement.
Pour rappel : aujourd’hui le congé maternité obligatoire est de 8 semaines (2 semaines avant la date prévue d’accouchement plus 6 semaines après). Le non respect du congé maternité obligatoire entraine des sanctions.