ART. 25 BIS	N°1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1273
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Houbron, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Motin et Mme Cattelot
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ARTICLE 25 BIS
À la fin de la dernière phrase, substituer au mot :
« Gouvernement »
le mot :
« Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. 
Le rapport doit être présenté au Parlement et non au Gouvernement.